Le débat américain sur la régulation des cryptomonnaies vient de franchir une étape assez concrète. Le 20 août, Michael S. Selig a annoncé avoir demandé aux équipes de la Commodity Futures Trading Commission d'examiner comment l'agence pourrait utiliser ses pouvoirs existants pour bâtir un cadre de marché consacré aux crypto-actifs.

L'annonce a eu lieu pendant la première réunion de l'Innovation Advisory Committee de la CFTC à Washington. Une session de cinquante minutes portait précisément sur l'évolution de la régulation crypto, du morcellement des licences entre États à l'absence persistante d'une architecture fédérale complète.

Le Congrès reste le premier choix

Selig ne présente pas l'action administrative comme le scénario idéal. Dans son discours, il continue de placer le CLARITY Act au-dessus des solutions que la CFTC peut fabriquer seule.

Le texte doit notamment clarifier la frontière entre actifs relevant du droit des valeurs mobilières et actifs relevant davantage de la réglementation des commodities, tout en définissant un cadre fédéral pour certains marchés au comptant. Il doit ainsi donner une base législative plus durable à la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC.

Le problème est politique : le projet reste bloqué au Sénat. Reuters rapportait avant la réunion que ses chances d'adoption s'étaient dégradées et que les régulateurs se préparaient déjà à avancer sans attendre un compromis du Congrès.

La CFTC étudie déjà son plan B

Selig a été assez précis sur ce qu'il a demandé à son administration. Les équipes doivent examiner des règles permettant de codifier une structure de marché crypto sous l'autorité actuelle de la CFTC.

L'une des pistes évoquées permettrait à des acteurs déjà enregistrés, mais également à certaines plateformes crypto qui ne le sont pas encore, d'obtenir une désignation auprès de la CFTC comme marché de crypto-actifs au sein du régime des Designated Contract Markets.

Ces plateformes pourraient alors proposer certaines opérations sur crypto-actifs avec levier ou marge sous la surveillance de la Commission et avec des règles adaptées à cette activité.

La DeFi apparaît aussi dans le chantier

La consigne adressée aux équipes de la CFTC ne s'arrête pas aux exchanges centralisés. Selig veut également que l'agence travaille avec les développeurs de protocoles de finance on-chain afin d'étudier les conditions dans lesquelles ces outils pourraient être proposés légalement aux États-Unis.

Pour l'instant, il s'agit d'une orientation de travail. Aucun nouveau régime DeFi n'a été adopté pendant la réunion, et la CFTC n'a pas publié à cette occasion un règlement final définissant quelles architectures décentralisées seraient éligibles ou quelles obligations précises seraient imposées aux développeurs.

Cette distinction compte : la formulation politique est ambitieuse, le dispositif juridique reste à écrire.

SEC et CFTC cherchent aussi à partager la carte

Le chantier intervient alors que les deux principaux régulateurs de marché américains essaient parallèlement de réduire leurs anciennes zones de conflit. Selig travaille avec le président de la SEC Paul Atkins dans le cadre de Project Crypto, avec notamment l'objectif d'établir une taxonomie plus claire des crypto-actifs.

La question de savoir si un token constitue une security, une commodity ou relève d'un autre régime a pendant des années déterminé l'exposition réglementaire d'un projet sans fournir aux entreprises une réponse suffisamment prévisible avant son lancement.

Un accord entre agences peut améliorer les choses. Il ne remplace pas pour autant une loi qui fixerait leurs compétences dans le temps.

Des règles d'agence resteraient beaucoup plus faciles à défaire

C'est la faiblesse majeure du plan B. Reuters souligne que les règlements adoptés par la SEC ou la CFTC pourraient être contestés par des acteurs financiers, réinterprétés par les tribunaux ou remplacés après un changement d'administration.

Le secteur crypto connaît déjà très bien ce mouvement de balancier. Plusieurs politiques de l'administration précédente ont été abandonnées ou réécrites depuis 2025. Rien n'empêcherait théoriquement une future majorité de reprendre le chemin inverse.

La CFTC elle-même reconnaît cette limite en continuant de réclamer des règles législatives qualifiées de durables.

Le comité qui conseille la CFTC est très proche de l'industrie

L'Innovation Advisory Committee réunit plusieurs figures directement impliquées dans les marchés concernés. La liste officielle comprend notamment Brian Armstrong de Coinbase, Hayden Adams d'Uniswap Labs, Mike Belshe de BitGo, Shayne Coplan de Polymarket et Chris Dixon d'a16z crypto, aux côtés de représentants de marchés financiers traditionnels et du monde universitaire.

La CFTC présente le comité comme un moyen d'obtenir un retour d'expérience pratique de ceux qui construisent et utilisent ces infrastructures. Son président Walt Lukken a d'ailleurs affirmé que son rôle n'était pas de défendre une technologie ou un modèle économique particulier.

Les recommandations de ce comité restent consultatives et ne constituent pas, en elles-mêmes, une décision de la Commission.

La réunion du 20 août n'a donc pas créé un nouveau droit crypto

Elle a surtout rendu publique la stratégie de la CFTC si le processus législatif continue de s'enliser.

Le calendrier reste conditionnel. Selig veut encore laisser au CLARITY Act la possibilité d'être soumis au vote. Si cette voie échoue, il affirme qu'il demandera ensuite aux équipes d'avancer rapidement vers de nouvelles propositions réglementaires.

Entre une consigne interne d'explorer des règles, une proposition formelle soumise à consultation, un règlement adopté et une loi votée par le Congrès, plusieurs étapes restent donc à franchir.