Par Adri 
Le vote du 15 septembre ne signifie pas que le CLARITY Act sera adopté
C'est la première distinction à faire.
Au 11 septembre 2026, le Digital Asset Market CLARITY Act n'est pas une loi fédérale.
Le Sénat se prépare à un vote procédural important le 15 septembre, alors que le secteur crypto et les banques intensifient leur lobbying auprès des sénateurs.
Cette étape peut permettre au texte de continuer sa progression au Sénat.
Elle ne remplace ni le vote final de la chambre haute, ni la nécessité de réconcilier les différences avec la version déjà votée par la Chambre des représentants.
Un texte harmonisé devrait ensuite être adopté par les deux chambres avant de pouvoir être envoyé au président.
La Chambre avait déjà adopté le CLARITY Act en 2025
Le point de départ législatif est H.R. 3633, le Digital Asset Market Clarity Act of 2025.
La Chambre des représentants l'a adopté en juillet 2025.
Le Sénat ne s'est cependant pas contenté de reprendre ce texte tel quel.
Les commissions compétentes ont réécrit et négocié plusieurs parties pendant des mois, notamment celles concernant les compétences respectives de la SEC et de la CFTC, la finance décentralisée, les stablecoins et la lutte contre le blanchiment.
Cela signifie qu'une adoption au Sénat ne suffirait pas nécessairement à envoyer immédiatement la version de la Chambre au Bureau ovale.
La commission bancaire a avancé le texte par 15 voix contre 9
Une étape majeure a eu lieu le 14 mai.
La Senate Banking Committee a approuvé sa version du CLARITY Act par 15 voix contre 9.
Le vote a été bipartisan, même si les divisions restent importantes sur plusieurs aspects du texte.
La commission bancaire supervise en particulier les questions relevant de la SEC, des banques et d'une grande partie de la réglementation financière.
En parallèle, la Senate Agriculture Committee a travaillé sur le volet qui doit donner à la CFTC de nouvelles compétences sur les marchés spot de digital commodities.
C'est l'une des raisons pour lesquelles la réforme est techniquement complexe : la crypto se trouve précisément à l'intersection de plusieurs régulateurs que le Congrès essaie désormais de coordonner.
Le problème central tient en trois lettres : SEC contre CFTC
Le CLARITY Act essaie avant tout de répondre à une question qui a empoisonné le marché américain pendant des années.
Qui régule quoi ?
La SEC contrôle les marchés de valeurs mobilières.
La CFTC contrôle les marchés de dérivés et de commodities, mais son autorité historique sur le marché spot des commodities est beaucoup plus limitée.
Or un token peut avoir été vendu dans le cadre d'un financement ressemblant à une offre de securities puis circuler ensuite sur un réseau devenu beaucoup plus décentralisé.
Le droit existant s'est montré particulièrement difficile à appliquer à cette évolution.
Le projet crée une véritable catégorie réglementaire de digital commodity
Le texte sénatorial cherche à définir les actifs numériques qui doivent être traités comme des digital commodities.
La CFTC obtiendrait alors un véritable régime de surveillance du marché spot associé.
Les plateformes, brokers et dealers opérant dans cet univers devraient entrer dans un système d'enregistrement et respecter des obligations sur les fonds des clients, les conflits d'intérêts, les informations communiquées et la manipulation de marché.
Cela représenterait un changement majeur par rapport au cadre actuel.
La CFTC surveille déjà les futures Bitcoin et d'autres produits dérivés, mais le Congrès lui donnerait désormais explicitement une autorité sur une partie du marché crypto au comptant.
La SEC ne disparaît absolument pas du marché crypto
Présenter le CLARITY Act comme une simple victoire de la CFTC contre la SEC serait toutefois incorrect.
Les securities restent des securities.
Les actifs numériques ou transactions relevant du droit des valeurs mobilières continuent de tomber sous l'autorité de la SEC.
Le régulateur conserve notamment un rôle sur les offres primaires et sur certains actifs liés à des contrats d'investissement.
Le texte crée donc davantage une frontière qu'un transfert total de pouvoir.
Une partie du marché irait explicitement vers la CFTC, tandis que le noyau relevant véritablement des securities resterait à la SEC.
Un token peut changer de contexte réglementaire sans que l'investissement initial disparaisse
C'est l'une des idées les plus délicates du texte.
La législation cherche à distinguer l'actif numérique lui-même du contrat ou de la transaction utilisés pour lever des capitaux.
Un entrepreneur pourrait donc réaliser une opération relevant du droit des securities sans que chaque échange ultérieur du token soit automatiquement traité de la même façon pour toujours.
Cette séparation est réclamée depuis longtemps par une partie du secteur.
Ses opposants craignent à l'inverse qu'elle permette à des émetteurs de quitter trop facilement le régime plus strict des valeurs mobilières.
Les projets pourraient lever jusqu'à 50 millions de dollars par an sous un régime spécifique
Le texte contient également une voie de financement adaptée aux projets de réseaux blockchain.
La version sénatoriale prévoit qu'une entreprise puisse, sous certaines conditions et avec des obligations de divulgation, lever jusqu'à 50 millions de dollars sur douze mois et jusqu'à 200 millions de dollars au total sans suivre exactement le processus d'enregistrement classique d'une offre publique de securities.
Ce n'est pas une exemption générale au droit antifraude.
L'objectif est plutôt de créer un mécanisme spécifique pour financer le développement initial d'un réseau tout en fournissant des informations au marché.
C'est aussi l'un des points surveillés de près par ceux qui craignent un affaiblissement des protections existantes.
La tokenisation d'une action ne permettrait pas d'échapper au droit boursier
Le CLARITY Act prend également position sur un autre sujet devenu beaucoup plus important en 2026 : les actifs réels tokenisés.
Transformer une action, une obligation ou un autre titre financier en token sur une blockchain ne change pas automatiquement sa nature juridique.
Une action tokenisée reste une security.
Elle ne devient pas une digital commodity simplement parce que son registre est distribué.
Cette distinction est fondamentale alors que banques, brokers et entreprises crypto expérimentent de plus en plus avec la tokenisation des marchés traditionnels.
Les exchanges crypto pourraient enfin obtenir une catégorie réglementaire fédérale dédiée
Pour Coinbase, Kraken, Robinhood et leurs concurrents, la question n'est pas seulement de savoir comment classer Bitcoin ou Ether.
Le texte crée également des obligations d'enregistrement pour les intermédiaires traitant les digital commodities.
L'idée est de rapprocher le marché de structures déjà familières dans la finance traditionnelle : ségrégation des actifs des clients, surveillance des conflits, règles de conduite et exigences de divulgation.
L'effet potentiel est considérable.
Une plateforme saurait théoriquement beaucoup plus clairement quel régulateur supervise une activité donnée au lieu de construire son modèle puis d'attendre une éventuelle action en justice.
Cela ne signifie pas que toutes les cryptomonnaies deviendraient légales par défaut
Une réglementation de marché n'est pas un tampon d'approbation pour chaque token.
Les règles antifraude continueraient de s'appliquer.
Les sanctions, les obligations contre le blanchiment et différentes lois financières resteraient également en vigueur.
Un projet frauduleux ne deviendrait pas légitime parce que le terme digital commodity apparaît dans le Code des États-Unis.
Le débat porte sur le régime applicable, pas sur l'immunité de l'industrie.
Les obligations anti-blanchiment sont l'un des champs de bataille
La version soutenue par la majorité de la commission bancaire étend les obligations du Bank Secrecy Act à plusieurs catégories d'intermédiaires crypto.
Les exchanges, brokers et dealers concernés devraient donc appliquer des mécanismes d'identification des clients et de lutte contre le blanchiment comparables à ceux demandés à d'autres acteurs financiers.
Les promoteurs du texte présentent ces dispositions comme un renforcement majeur des outils contre la criminalité financière.
La minorité démocrate de la commission bancaire estime au contraire que plusieurs failles subsistent, en particulier autour de services décentralisés, des mixers et de certaines structures étrangères.
Les deux camps ne débattent donc pas de l'existence du risque, mais de savoir si le texte actuel le couvre suffisamment.
La DeFi oblige le Congrès à définir ce qu'est réellement un intermédiaire
Une plateforme centralisée possède généralement une entreprise, des dirigeants et une infrastructure capable de bloquer un compte.
Un protocole DeFi peut n'être qu'un ensemble de smart contracts accessibles publiquement.
Entre ces deux extrêmes existent de nombreux projets qui se disent décentralisés tout en conservant une équipe capable de modifier le protocole, contrôler une interface ou percevoir des revenus.
Le CLARITY Act tente d'établir des critères permettant de distinguer les logiciels réellement décentralisés des services où une entité possède encore suffisamment de contrôle pour être considérée comme intermédiaire financier.
C'est probablement l'une des parties qui vieillira le plus vite si les architectures DeFi continuent d'évoluer.
Les développeurs de logiciels veulent éviter d'être assimilés à des courtiers
L'autre difficulté consiste à ne pas traiter automatiquement l'auteur d'un code open source comme l'opérateur d'une institution financière.
Le texte prévoit des protections pour certaines activités de développement logiciel et d'infrastructure non custodiale.
Le principe est simple : écrire un smart contract ou publier un logiciel ne signifie pas nécessairement contrôler les fonds qui passent ensuite par celui-ci.
Les autorités chargées du financement illicite craignent néanmoins qu'une définition trop large de cette protection fournisse une zone d'évasion à des services qui se prétendraient décentralisés tout en gardant une influence réelle.
Le conflit le plus concret oppose aujourd'hui les banques aux récompenses sur stablecoins
Une grande partie du lobbying de septembre ne concerne même pas directement Bitcoin.
Elle porte sur les stablecoins.
Le Congrès avait déjà adopté en 2025 le GENIUS Act, qui a créé un cadre fédéral pour les payment stablecoins.
Mais banques et entreprises crypto continuent de s'affronter sur la possibilité pour des intermédiaires de verser des récompenses aux utilisateurs détenant ces actifs.
Pour les banques, un stablecoin rémunéré commence à ressembler économiquement à un dépôt bancaire sans supporter exactement les mêmes contraintes.
Pour les exchanges, interdire trop largement les récompenses revient à protéger artificiellement les banques contre une nouvelle forme de concurrence.
Le compromis interdit le rendement simplement parce que les stablecoins restent immobiles
La version sénatoriale cherche une ligne intermédiaire.
Les fournisseurs de services couverts et leurs affiliés ne pourraient pas payer à un client américain un intérêt ou un rendement passif simplement parce qu'il conserve un payment stablecoin sur son compte.
En revanche, certains rewards associés à une activité réelle pourraient rester permis.
Le texte cite notamment des mécanismes liés à une transaction ou à une utilisation du service, sous des règles conjointes devant être précisées par la SEC, la CFTC et le Trésor.
Cette frontière paraît simple sur le papier.
Elle sera beaucoup plus compliquée dès qu'une plateforme concevra une récompense qui dépend de quelques transactions symboliques tout en ressemblant économiquement à un rendement.
Le débat porte en réalité sur des milliards de dollars de dépôts bancaires
Les banques craignent qu'une rémunération attractive des stablecoins pousse les clients à déplacer une partie de leur argent hors des dépôts traditionnels.
Ces dépôts servent ensuite au financement d'une partie de l'activité de crédit bancaire.
Le secteur bancaire affirme donc qu'une migration importante pourrait augmenter son coût de financement et réduire sa capacité de prêt.
Les entreprises crypto répondent que les consommateurs doivent pouvoir choisir de nouveaux produits et que cette inquiétude ne justifie pas d'interdire la concurrence.
C'est ce conflit économique, plus que la philosophie de Bitcoin, qui explique une partie de la bataille de lobbying actuelle.
Crypto et banques font désormais campagne jusque dans les États des sénateurs
À l'approche du vote du 15 septembre, les deux camps ont déplacé la pression hors de Washington.
Organisations crypto, banques et groupes professionnels ont ciblé les États des sénateurs avec événements, tribunes, campagnes publiques et contacts directs.
Le calendrier politique ajoute de l'urgence.
Les élections de mi-mandat de novembre pourraient modifier l'équilibre du Congrès et rendre encore plus difficile la conclusion d'un accord sur un texte aussi large.
Pour le secteur crypto, 2026 ressemble donc de plus en plus à une fenêtre législative qu'il ne veut pas laisser se refermer.
Les conflits d'intérêts de responsables politiques restent un obstacle majeur
Un autre désaccord porte sur les responsables publics qui possèdent ou tirent des revenus d'entreprises crypto.
Plusieurs démocrates, dont Elizabeth Warren, demandent des règles plus strictes empêchant le président, le vice-président, des hauts responsables de l'administration, des parlementaires ou leurs familles de profiter financièrement de certaines activités crypto pendant l'exercice de leurs fonctions.
Cette question est devenue particulièrement sensible en raison des intérêts crypto de la famille Trump.
La majorité républicaine considère que le CLARITY Act doit avant tout régler la structure du marché, tandis que ses opposants estiment qu'une nouvelle architecture réglementaire ne peut être adoptée sans protections beaucoup plus fortes contre les conflits d'intérêts.
C'est à la fois une question d'éthique et une source potentielle de votes nécessaires au Sénat.
Les critiques craignent aussi une réduction indirecte du pouvoir de la SEC
Pour l'industrie crypto, clarifier la frontière de la SEC est précisément l'objectif.
Pendant plusieurs années, les entreprises ont dénoncé une régulation par enforcement : les règles exactes apparaissaient selon elles surtout après le lancement des produits, lorsqu'une procédure était ouverte.
Les critiques du CLARITY Act craignent cependant que le remède aille trop loin.
Une classification trop généreuse en digital commodities pourrait faire sortir certains investissements du cadre protecteur plus strict du droit des securities.
C'est la question de fond que le débat politique ne peut pas éliminer : obtenir davantage de certitude réglementaire signifie nécessairement décider où s'arrête l'un des régulateurs.
La SEC et la CFTC devraient aussi écrire ensemble une grande partie des règles
Même après une éventuelle adoption, le Congrès ne fournirait pas toutes les réponses techniques dans le texte de loi.
De nombreuses dispositions exigeraient des règles communes ou coordonnées entre SEC et CFTC.
Un comité consultatif conjoint est également prévu afin d'harmoniser certains standards.
Le texte demande en outre des règles conjointes sur des sujets comme le portfolio margining entre différentes catégories de produits financiers.
L'adoption serait donc le début d'une longue phase réglementaire, pas la fin.
Les banques pourraient elles-mêmes obtenir plus de liberté avec la blockchain
Le CLARITY Act ne régule pas uniquement les entreprises nées dans la crypto.
Il clarifie également la capacité de banques, holdings financiers et certaines credit unions à utiliser des actifs numériques et la technologie blockchain pour des activités qu'elles sont déjà autorisées à pratiquer.
Paiements, custody, trading ou certains services de prêt pourraient ainsi intégrer plus directement cette infrastructure.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le texte dépasse largement une bataille entre Bitcoin et la SEC.
Il prépare aussi le cadre dans lequel la finance traditionnelle pourra utiliser les mêmes rails.
Le CLARITY Act ne fixe pas le prix de Bitcoin
Un vote favorable peut évidemment provoquer une réaction du marché.
Mais le texte ne garantit aucune hausse mécanique de Bitcoin, Ether ou d'un autre actif.
La réglementation peut réduire certaines incertitudes juridiques et rendre plus facile l'investissement institutionnel ou le lancement de produits.
Elle impose aussi davantage d'obligations à certains intermédiaires.
Les prix continueront de dépendre des taux, de la liquidité, de l'économie, de la demande et de nombreux autres facteurs.
Présenter le 15 septembre comme un bouton capable de déclencher automatiquement un bull market serait donc une lecture beaucoup trop simple.
Le changement le plus important serait beaucoup moins spectaculaire qu'une hausse de cours
Si une version du CLARITY Act devient finalement loi, son effet profond pourrait être administratif.
Une entreprise saurait davantage quel régulateur contacter.
Un exchange saurait quelle licence demander.
Un projet saurait quelles informations publier lors d'une levée de fonds.
Un investisseur disposerait de catégories juridiques plus explicites pour différencier une digital commodity d'une security.
Ce sont des détails beaucoup moins excitants qu'un graphique Bitcoin vertical.
Ils sont pourtant précisément ce qui permet à un marché de passer d'une succession d'expériences et de procès à une infrastructure financière plus durable.
Le 15 septembre dira surtout si le Congrès dispose encore des voix nécessaires
Le CLARITY Act a déjà parcouru une distance considérable.
La Chambre a voté.
Les commissions du Sénat ont produit leurs textes.
La commission bancaire a franchi son markup par 15 voix contre 9.
L'administration Trump soutient publiquement l'adoption d'une législation de structure de marché.
Mais stablecoins, banques, DeFi, financement illicite, protection des investisseurs et conflits d'intérêts continuent de diviser des sénateurs dont les voix seront indispensables.
C'est pourquoi le prochain vote est important sans être final.
La question n'est plus vraiment de savoir si Washington veut réglementer la crypto. Le débat de septembre 2026 consiste à déterminer quelles règles le Congrès peut encore rassembler suffisamment de voix pour inscrire durablement dans la loi.