Ce n'est pas encore une dérégulation des stablecoins britanniques, ni même une nouvelle réglementation directement applicable aux émetteurs. Le changement annoncé par le Trésor le 27 août touche un étage plus haut : le mandat sous lequel la Bank of England supervise les infrastructures de paiement systémiques.
Le gouvernement prévoit d'ajouter un objectif secondaire consacré à l'innovation. La stabilité financière resterait l'objectif principal de la banque centrale et conserverait donc la priorité en cas de conflit entre les deux.
Les stablecoins entrent explicitement dans le périmètre
Le texte vise les systèmes de paiement et les nouvelles formes de monnaie numérique. Le Trésor cite directement les systèmes utilisant des « digital settlement assets », une catégorie qui comprend notamment les stablecoins.
La Bank of England possède déjà un objectif secondaire similaire lorsqu'elle réglemente les contreparties centrales et les dépositaires centraux de titres. Celui-ci remonte au Financial Services and Markets Act de 2023. Londres veut maintenant étendre cette logique aux systèmes de paiement systémiques.
Pour l'écosystème crypto, le déplacement est surtout institutionnel. Une banque centrale chargée de surveiller des infrastructures critiques doit naturellement commencer par les risques. Le nouveau mandat lui demanderait aussi de tenir compte des conditions nécessaires au développement de nouveaux modèles de paiement.
Une contrainte politique supplémentaire pour la Bank of England
Le gouvernement ne demande pas à la Bank of England d'accepter une innovation qui fragiliserait le système financier. Le Trésor précise au contraire que le nouvel objectif restera subordonné à la stabilité financière. Cette hiérarchie est importante : l'annonce ne transforme pas l'institution en promoteur des stablecoins.
Elle crée cependant une obligation plus visible. La Bank of England devrait rendre compte chaque année au Parlement de la manière dont elle poursuit cet objectif d'innovation. Le sujet ne serait donc plus seulement traité à travers des consultations ponctuelles ou des décisions réglementaires isolées.
Lucy Rigby, City Minister, présente la tokenisation et les technologies de registre distribué comme des technologies susceptibles de transformer les marchés financiers. Sarah Breeden, vice-gouverneure de la Bank of England chargée de la stabilité financière, a de son côté accueilli favorablement l'annonce tout en rappelant la nécessité de préserver la confiance et la stabilité.
Le changement doit encore passer par le Parlement
Le nouveau mandat n'est pas encore entré en vigueur. Le gouvernement prévoit de l'inscrire dans le Financial Services and Markets Bill par amendement.
Le texte doit être de nouveau débattu à la Chambre des Lords les 7 et 9 septembre. C'est à ce stade que la formulation juridique précise de l'objectif pourra devenir plus importante que le communiqué politique qui l'accompagne aujourd'hui.
Le Royaume-Uni travaille déjà sur une modernisation plus large de son infrastructure de paiement, avec la tokenisation, les dépôts tokenisés et les stablecoins parmi les technologies étudiées. L'annonce du 27 août ajoute désormais l'innovation au mandat réglementaire que Londres veut donner à sa banque centrale sur ce terrain.