30 % en banque, 60 % pour les stablecoins significatifs

Le cadre MiCA impose actuellement une composante minimale de dépôts auprès d’établissements de crédit dans les réserves des stablecoins concernés. Le seuil est de 30 % et monte à 60 % pour les jetons considérés comme significatifs.

Cette règle visait notamment à garantir une réserve suffisamment liquide pour répondre aux demandes de remboursement. Elle crée toutefois un lien direct entre les bilans des émetteurs de stablecoins et ceux des banques commerciales.

Dans sa réponse collective à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA, le Système européen de banques centrales, qui réunit la BCE et les banques centrales nationales des 27 États membres, recommande désormais de supprimer ce minimum obligatoire de dépôts bancaires.

Le risque identifié se trouve aussi du côté des banques

Le raisonnement du SEBC part d’un problème de financement bancaire. Si des stablecoins prennent de l’ampleur, leurs émetteurs peuvent accumuler des dépôts très importants auprès de quelques banques. Ces fonds n’ont pas nécessairement le comportement relativement stable de nombreux petits dépôts de particuliers.

En cas de vague de remboursements du stablecoin, l’émetteur doit mobiliser ses réserves. Une partie importante des dépôts placés auprès d’une banque peut alors être retirée rapidement. Selon les banques centrales européennes, MiCA risque ainsi de remplacer une partie des dépôts de détail par une source de financement plus concentrée et plus sensible aux conditions de marché.

Le risque peut également circuler dans l’autre sens. La BCE avait déjà utilisé l’épisode Silicon Valley Bank de mars 2023 pour illustrer cette interdépendance : une partie des réserves d’USDC se trouvait alors dans la banque américaine en difficulté, ce qui avait contribué à la perte temporaire de son ancrage au dollar.

La proposition porte sur la maturité, pas sur une baisse de la couverture

Le SEBC propose de remplacer les seuils de dépôts bancaires par une exigence portant sur la proportion d’actifs arrivant à maturité dans un délai d’un à cinq jours ouvrables. La logique consiste à réglementer directement la disponibilité des liquidités plutôt que d’imposer leur conservation sous une forme particulière.

Des titres à très courte échéance ou certaines opérations de pension pourraient ainsi remplir une partie de ce rôle sans concentrer automatiquement les réserves sous forme de dépôts bancaires.

Cette recommandation ne remet pas en cause le principe de réserves couvrant les jetons. MiCA impose un cadre prudentiel aux émetteurs d’asset-referenced tokens et d’e-money tokens, avec des exigences sur la valeur, la composition, la conservation et la liquidité des actifs de réserve. La discussion actuelle porte sur la composition de ces réserves et sur la manière de mesurer leur liquidité.

L’EBA veut également revoir la règle

Deux jours après la réponse du SEBC, l’Autorité bancaire européenne a publié ses propres priorités pour la révision de MiCA. Elle considère les exigences actuelles concernant les émetteurs d’ART et d’EMT comme globalement appropriées, mais recommande elle aussi de réexaminer le minimum de réserves devant être conservé sous forme de dépôts tout en maintenant une gestion efficace des risques.

L’EBA fournit également un état des lieux du marché européen. Au 1er septembre 2026, 39 e-money tokens avaient été émis sous MiCA, tandis qu’aucun asset-referenced token n’avait encore obtenu d’autorisation sous ce régime.

Les deux institutions convergent donc sur la nécessité d’examiner la règle des dépôts, sans que cette convergence constitue une modification juridique. La Commission doit analyser les réponses à sa consultation avant qu’une éventuelle modification de MiCA ne suive le processus législatif européen.

Les stablecoins mondiaux restent le point de friction

Le SEBC adopte une position plus restrictive sur les modèles dits de multi-issuance. Dans cette architecture, une même organisation peut émettre des jetons dans l’Union et dans un pays tiers tout en permettant aux utilisateurs de traiter ces jetons comme interchangeables.

Les banques centrales considèrent que ce modèle peut transférer vers l’entité européenne des demandes de remboursement provenant de jetons émis hors de l’Union. Les réserves détenues dans l’UE risqueraient alors de devoir couvrir des engagements dont une partie a été créée ailleurs.

Selon la réponse du SEBC rapportée par Reuters, ces modèles ne sont pas autorisés par le cadre MiCA actuel. Si l’Union décidait de les permettre ultérieurement, les banques centrales demandent un ensemble complet de garde-fous, comprenant notamment une évaluation de l’équivalence du régime réglementaire du pays tiers.

L’EBA envisage une équivalence, mais avec des protections supplémentaires

L’EBA adopte une position qui laisse davantage de place à une architecture internationale encadrée. Dans sa réponse du 24 septembre, elle estime qu’un régime d’équivalence pour les stablecoins mondiaux pourrait avoir un intérêt, à condition qu’il s’ajoute à d’autres mesures de réduction des risques.

L’autorité évoque notamment la composition des réserves, les droits de remboursement, la coopération entre superviseurs et la possibilité pour les autorités européennes de conserver des pouvoirs d’intervention au cas par cas. Elle souligne aussi que peu de pays tiers ont jusqu’ici pleinement avancé dans l’application des recommandations internationales concernant les stablecoins mondiaux.

Il ne s’agit donc pas d’une opposition simple entre autorisation et interdiction. Les institutions européennes examinent différentes manières d’éviter qu’un stablecoin mondial puisse utiliser une réserve européenne pour absorber sans contrôle des remboursements générés dans d’autres juridictions.

La BCE signale aussi un problème d’application de MiCA

Le SEBC estime que les superviseurs européens rencontrent encore des difficultés matérielles pour faire respecter MiCA. Les entreprises crypto devaient obtenir une licence européenne ou mettre fin à leurs activités concernées dans l’Union au plus tard en juin 2026, selon les périodes transitoires applicables.

Les banques centrales indiquent néanmoins que des opérateurs non conformes continuent d’atteindre des clients européens. Elles associent cette situation à des risques de protection des investisseurs et à une application inégale du cadre réglementaire.

MiCA n’a pas encore changé

Le point le plus important pour les émetteurs est aussi le moins spectaculaire : les seuils actuels restent applicables. Le document du SEBC est une réponse à la consultation de la Commission, et celui de l’EBA une contribution à la même révision. Ni l’un ni l’autre ne supprime directement l’obligation de 30 % ou de 60 %.

Une éventuelle nouvelle règle devra passer par la révision du cadre européen. Jusqu’à son adoption et son entrée en application, un émetteur ne peut donc pas remplacer de sa propre initiative le minimum de dépôts MiCA par un portefeuille d’actifs à très courte maturité simplement parce que les banques centrales européennes préfèrent désormais cette architecture.

Le changement de doctrine reste notable. La question n’est plus seulement de savoir si les réserves d’un stablecoin sont entièrement couvertes, mais où elles se trouvent, à quelle vitesse elles peuvent devenir du cash et ce qui arrive à la banque qui les détient lorsqu’un grand nombre d’utilisateurs demandent leur remboursement en même temps.