Un accord confirmé, avec très peu de détails

Le communiqué publié par Qualcomm le 24 septembre tient en quelques lignes. Qualcomm Incorporated annonce le renouvellement de son accord mondial de licences de brevets avec Apple, avec une prise d’effet fixée au 1er avril 2027.

John Han, vice-président exécutif et directeur général de Qualcomm Technology Licensing, s’est contenté d’indiquer que Qualcomm était satisfait de prolonger l’accord avec Apple. La durée du nouveau contrat, son montant et ses autres conditions commerciales n’ont pas été rendus publics.

Apple n’a pas publié de communiqué équivalent au moment de l’annonce. Le fait central vient donc de Qualcomm, qui détient son portefeuille de brevets et exploite son activité de licences au sein de Qualcomm Incorporated.

Brevets et modems sont deux contrats différents

C’est le détail le plus facile à perdre dans cette histoire. Un accord de licences de brevets permet à Apple d’utiliser des technologies couvertes par la propriété intellectuelle de Qualcomm. Un contrat de fourniture concerne, lui, l’achat de composants physiques conçus par Qualcomm.

La séparation n’est pas nouvelle. Lors de leur règlement de 2019, Apple et Qualcomm avaient annoncé à la fois un accord mondial de licences et un accord pluriannuel distinct pour la fourniture de chipsets. Le premier était prévu pour six ans à compter du 1er avril 2019, avec une option d’extension de deux années supplémentaires.

En 2023, Qualcomm avait encore signé séparément un contrat prévoyant la fourniture de systèmes Snapdragon 5G Modem-RF pour les lancements de smartphones Apple de 2024, 2025 et 2026. Le communiqué du 24 septembre 2026 ne dit pas que cette partie matérielle est prolongée après cette période.

Le modem C2 ne fait donc pas disparaître les royalties

La situation est devenue plus intéressante parce qu’Apple contrôle désormais davantage de la chaîne radio de l’iPhone. Les spécifications officielles des iPhone 18 Pro et 18 Pro Max indiquent l’utilisation du modem cellulaire Apple C2, deuxième génération du modem conçu en interne par l’entreprise.

On pourrait facilement en déduire qu’un modem Apple signifie une rupture commerciale complète avec Qualcomm. Le renouvellement annoncé cette semaine montre pourquoi ce raccourci ne fonctionne pas : remplacer un fournisseur de silicium ne supprime pas automatiquement les licences nécessaires pour exploiter des inventions brevetées utilisées dans les communications cellulaires.

Qualcomm présente d’ailleurs séparément son activité de licences QTL et ses activités produits. Son portefeuille couvre des technologies fondamentales dans les réseaux cellulaires, mais aussi d’autres domaines de connectivité et de traitement. L’accord avec Apple porte sur cette couche de propriété intellectuelle.

Retour en 2019, quand les deux groupes sortaient du tribunal

La relation actuelle vient directement du spectaculaire règlement conclu en avril 2019. Apple et Qualcomm avaient alors décidé d’abandonner l’ensemble de leurs procédures judiciaires dans le monde, y compris celles impliquant les fabricants sous contrat d’Apple.

Apple avait également accepté un paiement à Qualcomm dont le montant n’avait pas été dévoilé. Les deux sociétés avaient simultanément signé le fameux accord de licences de six ans et un contrat pluriannuel de fourniture de puces.

Sept ans plus tard, la dynamique matérielle a profondément changé : Apple possède maintenant son propre modem et Qualcomm prépare depuis longtemps ses investisseurs à une diminution de ses ventes de composants destinés aux produits Apple. La partie licences, elle, vient d’être reconduite.

Ce que l’annonce ne permet pas encore de savoir

Qualcomm ne précise pas jusqu’à quelle date court le nouvel accord après son entrée en vigueur le 1er avril 2027. Aucune nouvelle condition de royalties n’a été publiée non plus.

Il serait également prématuré d’utiliser cette annonce pour prédire quels futurs appareils Apple contiendront ou non des composants Qualcomm. La seule chose directement confirmée est plus étroite : la relation de licences de brevets se poursuit au-delà de l’accord actuel.

Pour Apple, fabriquer davantage de composants en interne réduit une dépendance industrielle. Pour autant, le 24 septembre rappelle qu’intégrer son propre silicium et sortir du portefeuille de brevets d’un acteur historique du mobile sont deux problèmes très différents.