Le jury retient trois revendications de deux brevets

Le verdict a été rendu le 25 septembre devant l'US District Court for the Southern District of California, à San Diego. Le dossier est Taction Technology, Inc. v. Apple Inc., numéro 3:21-cv-00812.

Selon le compte rendu du tribunal, les sept jurés ont tranché en faveur de Taction sur l'infraction et sur les défenses d'invalidité présentées par Apple. Les dommages accordés atteignent précisément 5 721 961 750 dollars.

Les revendications jugées enfreintes sont les revendications 17 et 19 du brevet américain 10,659,885 et la revendication 16 du brevet 10,820,117.

Ce sont des brevets haptiques, pas des brevets optiques

Les deux brevets appartiennent à la même famille technologique. La Cour d'appel du Federal Circuit les décrit comme concernant des transducteurs tactiles produisant des vibrations de basse fréquence perceptibles par le toucher.

Le brevet 10,659,885 décrit notamment un système comprenant des bobines, des aimants, une masse mobile guidée dans un mouvement plan et un amortissement faisant intervenir un ferrofluide. Sa documentation décrit une réponse sur une plage de 40 à 200 Hz.

Le brevet 10,820,117 partage une spécification commune avec le premier. Les inventions de Taction ont notamment été développées pour produire des sensations tactiles associées aux basses fréquences dans des casques et d'autres dispositifs portés par l'utilisateur.

Au centre du procès : le Taptic Engine

Taction accusait certains iPhone et Apple Watch équipés du Taptic Engine d'utiliser des caractéristiques couvertes par ses brevets.

Le Taptic Engine est l'actionneur qu'Apple utilise pour générer des retours tactiles précis : clics simulés, notifications et autres interactions ressenties sous forme de vibrations. Apple l'a déployé progressivement dans ses appareils, notamment dans l'Apple Watch puis dans l'iPhone.

Le contentieux ne porte donc pas sur l'idée générale de faire vibrer un téléphone. Un brevet est jugé revendication par revendication : le procès concernait des caractéristiques techniques précises des transducteurs et de leur amortissement.

Apple affirme que son moteur est fondamentalement différent

Apple rejette la conclusion du jury. Dans sa déclaration après le verdict, l'entreprise affirme que son Taptic Engine est fondamentalement différent de la technologie de Taction et soutient que les propres essais de Taction sur les produits Apple l'auraient montré pendant le procès.

Apple affirme également ne pas utiliser la technologie de Taction et a annoncé qu'elle ferait appel.

Cette position n'annule pas le verdict rendu le 25 septembre. Elle indique en revanche que le contentieux continue et que les conclusions du jury seront contestées lors des étapes judiciaires suivantes.

Le jury n'a pas retenu une infraction intentionnelle

Un détail important du verdict évite de transformer ce dossier en récit de copie délibérée : les jurés ont tranché en faveur d'Apple sur la question du caractère intentionnel de l'infraction.

Ils ont donc conclu à l'infraction des revendications concernées sans retenir que celle-ci était volontaire.

La distinction compte en droit américain des brevets, où une infraction intentionnelle peut ouvrir la voie à une augmentation des dommages par le tribunal. Le verdict ne fournit pas cette base particulière à Taction.

Apple avait pourtant gagné le dossier en 2023

L'histoire judiciaire explique pourquoi un verdict de cette taille arrive après plus de cinq ans de procédure. Taction avait déposé sa plainte contre Apple en avril 2021.

En 2023, le tribunal fédéral de San Diego avait accordé à Apple un jugement sommaire de non-infraction. À ce stade, Taction avait donc perdu avant qu'un jury ne puisse décider du fond de l'affaire.

Taction a fait appel. Le 13 août 2025, la Cour d'appel du Federal Circuit a annulé ce jugement sommaire et renvoyé le dossier devant le tribunal pour la poursuite de la procédure.

Pourquoi l'appel de 2025 a changé la trajectoire

Le débat portait notamment sur la manière d'interpréter le niveau d'amortissement exigé par les revendications et sur les opinions techniques de l'expert de Taction.

Le tribunal de première instance avait notamment utilisé un facteur de qualité, ou Q-factor, inférieur à 1,5 dans son interprétation du caractère fortement amorti du transducteur. Il avait également écarté une partie des opinions de l'expert de Taction.

Le Federal Circuit a considéré que le tribunal avait commis des erreurs sur ces questions. Il a annulé le jugement sommaire et renvoyé l'affaire. Cela ne signifiait pas que Taction avait déjà prouvé l'infraction : cela lui redonnait la possibilité de présenter son dossier, ce qui a finalement conduit au procès de septembre 2026.

5,72 milliards n'est pas encore un paiement définitif

Le chiffre du verdict mérite d'être conservé avec son étiquette. Le jury a accordé 5,72196175 milliards de dollars de dommages ; cela ne signifie pas que Taction dispose déjà de cette somme de manière irrévocable.

Le dossier peut encore passer par des requêtes postérieures au procès, l'entrée d'un jugement par le tribunal et la procédure d'appel annoncée par Apple. Le montant peut être confirmé, modifié, annulé ou faire partie d'un éventuel accord entre les parties.

Burford Capital, qui finance le contentieux de Taction, a lui-même averti ses investisseurs que les très gros verdicts de brevets survivent rarement aux procédures postérieures au procès sans modification.

Le financeur du procès pourrait toucher environ 1,4 milliard

Le 28 septembre, Burford Capital a indiqué que son accord de financement lui donnerait droit à environ 1,4 milliard de dollars si le verdict actuel produisait la récupération correspondante.

Ce chiffre n'est pas une somme déjà reçue. Burford souligne les risques devant le tribunal de première instance et en appel et reconnaît qu'un éventuel règlement pourrait intervenir pour un montant sensiblement inférieur au verdict.

L'existence de ce financement ajoute une dimension financière inhabituelle au dossier : une partie significative d'un éventuel paiement ne reviendrait pas uniquement à l'entreprise détentrice des brevets.

Le montant ne permet pas de dire que chaque Taptic Engine vaut des milliards

Un verdict de dommages de 5,72 milliards ne constitue pas une estimation du coût matériel du moteur haptique installé dans un iPhone ou une Apple Watch.

Dans un litige de brevets, le calcul des dommages cherche à évaluer la compensation liée à l'utilisation jugée contrefaisante de la technologie sur les produits concernés. Le résultat dépend notamment de la théorie de dommages présentée au procès et de l'échelle commerciale des produits accusés.

Réduire l'affaire au prix d'un petit moteur de vibration manquerait donc le sujet. Le Taptic Engine est une pièce physique compacte ; le litige porte sur la valeur attribuée à l'utilisation de revendications brevetées dans des volumes massifs de produits.

Le Taptic Engine est devenu une petite pièce très structurante

Le retour haptique est facile à oublier précisément parce qu'il fonctionne en arrière-plan. Apple l'utilise pour donner une réponse physique à des interfaces qui, autrement, seraient presque entièrement constituées de verre et de pixels.

Avec l'iPhone 7, Apple associait déjà le Taptic Engine au bouton Home à semi-conducteurs afin de simuler une réponse tactile sans mécanisme de clic traditionnel. Depuis, les vibrations font partie de nombreuses interactions d'iOS et de l'Apple Watch.

Le procès Taction montre que cette sensation de quelques millisecondes repose sur une mécanique suffisamment sophistiquée pour produire des années d'expertise, deux brevets, un aller-retour devant une cour d'appel et maintenant un verdict à dix chiffres.

Le chiffre est record, mais l'affaire n'est pas terminée

Reuters rapporte que le verdict constitue le plus important jamais rendu aux États-Unis dans un litige de brevets. Cette place dans les records rend d'autant plus nécessaire de séparer le résultat du jury de l'issue définitive.

À ce jour, le fait établi est précis : un jury fédéral a conclu qu'Apple enfreignait trois revendications de deux brevets de Taction et a fixé les dommages à 5 721 961 750 dollars, sans retenir une infraction intentionnelle.

La prochaine bataille portera sur la survie de ce verdict. Apple a déjà annoncé l'appel. Après avoir vu Taction perdre le dossier en 2023 puis le ressusciter devant le Federal Circuit en 2025, considérer 5,72 milliards comme définitivement acquis serait oublier que cette affaire a déjà changé de direction une fois.